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Spider FAQ

Conditions générales de location

  • Termes du contrat
  • 1. Objet:


    1.1 Les Conditions Générales de Location et de Vente de la société Ma Tenue de Soirée régissent les relations entre le Client et la Sasu Ma Tenue de Soirée. Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la Sasu Ma Tenue de Soirée. Ces Services permettent la location ou l’achat des tenues de soirée, etc., ou des accessoires, comme des sacs, des bijoux, …etc. Les présentes CG seront complétés par la Fiche de Location dûment complété et signé par le client.


    1.2 L’acceptation et/ou la validation par le Client de la Fiche de Location produite par Ma Tenue de Soirée implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de location. Les présentes Conditions Générales de Location sont conclues pour la durée de la location telle que précisée dans la Fiche de location.


    1.3 La société Ma Tenue de Soirée publie sa collection sur le site matenuedesoirée.com lequel est une vitrine électronique et une interface de mise en relation de celle-ci et les Clients. Les Services et le Site internet sont exploités par la société Ma Tenue de Soirée, SASU au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 793068966 dont le siège social est situé au 25 chemin de la trincaude 30610 SAUVE.

  • 2. Les Services fournis par la société Ma Tenue de Soirée:

    2.2 Le Client peut réserver les articles pour une date donnée, à laquelle il viendra retirer les Articles ou ces derniers seront livrés moyennant un supplément convenu lors de réservation. Le Client verse au jour de la réservation de(s)Article(s) à Ma Tenue de Soirée le prix de la location et de la caution, étant entendu que le montant de la location est encaissé par Ma Tenue de Soirée le jour de la réservation.

    2.3 Le jour de la réservation de(s)Article(s), le Client complète et signe la Fiche de location, laquelle comprend, la description des Articles loués, la date de retrait (ou de livraison) et la date de retour des Articles, le prix de la location et de la caution, les éventuelles dommages constatés sur les Articles au jour de la réservation et/ou de la location.

    2.4 La société Ma Tenue de Soirée réserve la possibilité au client d’acquérir de(s)Article(s)à tout moment selon les prix fixés par Ma Tenue de Soirée.

  • 3. Essayage, disponibilité et modalité de réservation des Articles:


    3.1 Le Client a la possibilité, de pré-réserver par téléphone au 06.76.45.57.54 ou par courrier matenuedesoiree@yahoo.fr, de(s)Article(s)présentés sur le site matenuedesoirée.com. Le Client indiquera alors à Ma Tenue de Soirée, le modèle, la couleur et la taille souhaités ainsi que la date à laquelle il souhaite louer ces Articles. Ma Tenue de Soirée lui indiquera si le(s) article(s) souhaités sont disponibles à la date souhaitée et lui adressera par courrier électronique une Fiche de location en deux exemplaires, à de compléter et signer, puis renvoyer un exemplaire à Ma Tenue de Soirée par tous moyens de son choix accompagnée des règlements du montant de la location et du montant de la caution selon les présentes conditions générales. Les Articles seront considérés comme réservés à la date de réception par de la Fiche de location et des règlements. A défaut d’une Fiche de location incomplète et/ou les règlements non conforme au montant dû, les Articles ne seront pas considérés comme non réservés.

    3.2 Les Articles présentés sur le site matenuedesoirée.com sont susceptibles de ne pas être disponibles au moment de la prise de contact, si ces derniers sont déjà loués ou au pressing. Le Client reconnaît que les Articles loués pourront être d’occasion et peuvent avoir subi quelques dommages minimes. Chacun d’entre eux seront mentionnés dans la Fiche de location.

    3.3 A l’issue de la Période de location, le Client remet les Articles à Ma Tenue de Soirée dans l’état dans lequel il les a loués, charge à Ma Tenue de Soirée d’en assurer le nettoyage.

  • 4. Réservation:


    4.1 Le Client versera au moment de la réservation du/des Article(s) le montant de la caution telle que fixée à l’article 13 des présentes CGL. Cette caution ne pourra en aucun cas être encaissée par Ma Tenue de Soirée avant la date de retour de l’Article prévue dans la Fiche de location. Seul le versement du montant de la location, et le versement de la caution garantissent la réservation.

    4.2 Si entre la date de réservation et la date de retrait de l’Article cité dans la Fiche de location a été endommagé ou n’est plus en état d’être loué pour des raisons étrangères à Ma Tenue de Soirée, cette dernière prévient le Client dans les plus brefs délais et lui propose au choix : - soit de lui louer un autre Article pour un montant identique ; - soit de lui rembourser intégralement le prix de la location et de lui restituer le montant de la caution. Ma tenue de Soirée informe le client, que compte tenu de son l’activité, elle ne saurait être responsable des dommages que subissent les Articles et le Client ne saurait invoquer auprès de Ma tenue de Soirée un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit du fait de cette situation.

  • 5. Echange:


    La date de location d’un Article pourra être modifiée par le Client jusqu’à 2 (deux) semaines avant la date initialement prévue fixée dans la Fiche de location (sous réserve que l’Article soit disponible à la nouvelle date choisie par le client).Dans ce cas, s’il existe une différence de prix de la location entre l’(les) Article(s) initialement réservés et l’(les) Article(s) effectivement loués, le solde sera versé par le Client à Ma tenue de Soirée au jour où le Client retire l’(les) Article(s) et inversement.
  • 6. Annulation:


    Si une location d’un Article(s) est annulée par le Client, 50% du montant TTC de la location sera facturé si elle intervient 2 (deux) semaines avant la date de la location. A moins de 2 semaines de la date de la location l’intégralité du montant de la location sera facturée. Toute annulation de location devra être faite de manière expresse par courrier ou par courrier électronique. A défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué au Client.

  • 7. Tarifs:


    Les tarifs de location sont indiqués en Euros Hors taxes et en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de livraison, d’expédition, de services annexes.

  • 8. Paiement:


    Les montants facturés par Ma Tenue de Soirée pour la location, la livraison ou tout autre service additionnel sont payables par chèque ou en espèces. La caution sera versée par le Client à Ma tenue de Soirée par chèque.

  • 9. Retrait et retour de l’Article:


    Pour une location le week-end, le Client pourra retirer l’Article loué au plus tôt le jeudi soir précédent le week-end et devra le retourner au plus tard le lundi soir suivant le week-end, ou, si elle est différente, à toute date précisée sur la Fiche de location. Dans le cas d’une location au cours de la semaine, le Client pourra retirer l’Article loué au plus tôt l’avant-veille de l’événement et devra le retourner au plus tard le lendemain ou, si elle est différente, à toute date indiquée sur la Fiche de location. Les Articles loués seront mis à disposition du Client dans un emballage protecteur adapté (housse ou sac pour les vêtements, pochette ou boîte pour les accessoires) qui devront être rendus avec l’Article lors du retour. Tout emballage manquant sera facturé 15 euros. Le lieu de retrait et de retour de l’Article est le 25 chemin de la trincaude 30610 Sauve, sauf en cas de livraison ou d’expédition (ou autre lieu mentionné sur la Fiche de location) En cas de retard dans le retour de l’Article loué, Ma tenue de soirée se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard, d’un montant de 15 (quinze) euros par jour de retard.

  • 10. Livraison et expédition:


    La livraison des Articles est un service proposé et facturé par Ma tenue de Soirée dans une rayon de 20 kilomètres du siège social. Les tarifs seront communiqués au Client lors de la réservation du ou des Article(s). L’expédition et le retour des Articles a lieu exclusivement en France Métropolitaine et fera l’objet d’une étude personnalisé acceptée par le client et selon des dates convenus entre des deux parties.

  • 11. Utilisation:


    Le Client s’engage à utiliser et conserver l’Article avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Le Client reconnaît qu’à compter du jour de location jusqu’au jour du retour effectif des Articles, il a la garde matérielle des Articles au sens des dispositions du Code Civil. Le Client s’interdit d’effectuer tout usage commercial des Services, et notamment de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi que des Articles concernés. La sous-location des Articles, leur mise à disposition à titre gratuit ou payant par le Client au bénéfice d’un tiers ou encore, leur échange contre un autre Article (troc) est strictement contraire aux présentes CG et peut faire l’objet d’une demande de réparation du préjudice subi par Ma tenue de Soirée. Le Client reconnaît par ailleurs que les Articles sont la propriété exclusive de Ma tenue de soirée

  • 12. Dommages:


    Le Client doit retourner l’(les) Article(s) à Ma tenue de Soirée au terme de la période de location, à la date de retour prévue dans la Fiche de location, dans le même état que celui décrit sur la Fiche de location. Toute restitution d’un Article dans un état différent de celui indiqué sur la Fiche de location, s’entend comme un dommage. Si le Client crée un dommage (tâche, accroc, brûlure ou autre) sur l’article loué il ne procèdera à aucun nettoyage ou réparation par lui-même ou par un tiers. Seule Ma tenue de Soirée est habilitée à traiter les dommages occasionnés par le Client sur l’Article loué. Le Client signalera à Ma tenue de Soirée sur la Fiche de Location (ou par email à l’adresse (matenuedesoiree@yahoo.fr), tout dommage causé a/aux Article(s).Dans le cas d’un dommage irréparable (tâche que le pressing n’aura pu nettoyer, accroc, brûlure ou autre), d’une perte ou d’un vol, Ma tenue de Soirée notifiera les dommages au client et encaissera le chèque de caution. Si le dommage n’empêche pas la remise en location Ma tenue de Soirée, facturera 30% du prix public de l’Article au Client (selon la nature du dommage). Le Client devra régler le montant au plus tard 7 jours après la notification du dommage, sans quoi le chèque de caution pourra être encaissé par Ma tenue de Soirée.

  • 13. Caution et assurance:

    13.1 Au jour de la réservation ou de la location de (des) Article(s), le Client versera à Ma tenue de Soirée., outre le prix de la location, un chèque correspondant au montant de la caution pour chacun des Articles loués. Le prix de la caution est fixé par la société Ma tenue de Soirée à 300 (cinq cent) euros TTC ou 600 (six cent) euros TTC selon le ou les Article(s) loué(s).

     

    13.2 Dans le cas d’un vêtement la caution sera rendue au Client après le nettoyage de l’Article par le pressing engagé par et après que celui-ci ait déclaré le vêtement « sans dommages ». Lors de la restitution du vêtement seulement, Ma tenue de soirée procédera à un premier examen et si après nettoyage de celui-ci par un professionnel, celui-ci considère que le ou les articles sont sans dommages, la caution sera rendue au client. Pour la location d’accessoire(s) uniquement la caution sera rendue au Client dès lors que le ou les Article(s) seront considérés par Ma tenue de Soirée comme sans dommages. Le chèque de caution sera renvoyé par voie postale au Client, ou s’il le souhaite autoriser Ma Tenue de Soirée, à déchirer le chèque de caution une fois l’/les article(s) restitué(s) et déclaré(s) sans dommages.

  • 14. Données nominatives:


    Le Client dispose, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant en adressant pour ce faire un courrier électronique à l’adresse suivante : «contact@matenuedesoiree.com». Ma Tenue de Soirée n’utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans le consentement explicite du Client. Ma tenue de Soirée divulguera uniquement les informations personnelles des Clients sans préavis, si elle y est obligée par la loi ou toute réquisition judiciaire.

  • 15. Propriété intellectuelle:


    Les photographies illustrant les Articles et accessibles sur le Site Internet n’ont pas valeur contractuelle De manière générale, les photographies des articles les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

  • 16. Divers:


    16.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    16.2 Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CG ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courrier électronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CG, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

  • 17. Lois applicables et juridiction compétente:


    17.1 Les présentes CG sont soumises au droit français.

    17.2 En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’exécution et/ou l’application des présentes CG, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

    17.3 Tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CG, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux Tribunaux compétents du ressort de Nimes, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.

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